Conditions Générales de Vente

Le site est la propriété de la société Éditions Mon autre France® en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Éditions Mon autre France® et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITES

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Éditions Mon autre France® ne pourra être engagée. Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

En cas d'indisponibilité, Mon autre France® en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n'est pas immédiatement disponible, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison. 

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Mon autre France® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La maison d'édition se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante : 

·       Par Internet : http://www.monautrefrance.com

·       Par courrier : 
Editions Mon autre France
BP 1856
97500 SAINT PIERRE, SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de toujours laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Les tarifs postaux étant fixes, ils sont calculés en fonction du poids des livres, donnée qui est précisée et unique à chaque livre. 
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981). Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Mon autre France®  jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 
ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue : 

- Pour les commandes passées sur le site, exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). 
- Pour les commandes par voie postale, le client peut régler par chèque compensable en France en Euros et établi à l'ordre de SAS Mon autre France.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé selon d’où vous envoyez votre paiement. 

Pour toute commande par voie postale, merci de nous la faire parvenir à l’adresse suivante :

Editions Mon autre France

BP 1856

97500 SAINT-PIERRE, Saint-Pierre et Miquelon

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours. 

ARTICLE 6 : SECURISATION

Les paiements en ligne se font avec 2CheckOut. Ce serveur offre tous les niveaux de sécurité requis.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. 

Afin d'assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d'indiquer, lors de votre commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire.


Il est également vivement recommandé de ne pas adresser de colis (pour l'international) à des boîtes postales, à une poste restante (hors DOM). 

En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter par mail à l'adresse : contact@monautrefrance.com

Les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination.

Mon autre France® ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

Mon autre France® se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 
 

Mon autre France® se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Mon autre France® ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de retard, un mail vous sera adressé. 

La livraison sera effectuée par La Poste, So Colissimo ou Colissimo selon la destination et le choix de l’envoi.

Les livraisons et tarifs appliqués sont paramétrés automatiquement en fonction de votre adresse de livraison et des poids des ouvrages, programmés dans le site internet.

Les délais de livraison sont longs, parfois supérieurs à 4 semaines. Ils sont en fonction du nombre d'avions ou de bateaux chargeant les colis depuis l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, le confinement, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si le colis présente des défauts (article manquant, dégradation), vous devez refuser la livraison auprès du transporteur.
 

ARTICLE 8 : RETRACTATION

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement.

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Remarque importante : tout retour sans copie de la facture originale ne fera l'objet d'aucun remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, Mon autre France® est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après réception.

 
 
ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Mon autre France® traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant. 

ARTICLE 10 : LITIGES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Mon autre France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre).

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré.

En tout état de cause, Mon autre France® ne saurait être responsable en cas d'erreur manifeste. Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. 

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Mon autre France® pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les conditions à jour sont consultables à tout moment sur le site http://www.monautrefrance.com

Protection du droit de propriété intellectuelle : le site www.monautrefrance.com est une œuvre protégée. Mon autre France® est titulaire de droits d'auteurs ou droits d’exploitation sur chacune des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les éléments y figurant. Ainsi, notamment logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de Mon autre France® ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse ou celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

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